Conditions Générales d'Utilisations - MoodLook.com
Conditions Générales d'Utilisations du site MoodLook.com
1. Objet du site
Le site MOODLOOK est une galerie de photographies de looks (ci-après « les Looks ») et une plateforme intermédiaire entre les marques de vêtements et accessoires (ci-après « les Articles ») composant les Looks présentés et les utilisateurs du site. Le site MOODLOOK permet également la mise en relation d’une communauté de personnes partageant la même passion : la mode (ci-après « le Site »).
Les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sont d'une part les internautes qui visitent le Site (ci-après « les Visiteurs »), ceux qui créent un profil (ci-après « les Membres ») et d’autre part les partenaires qui sont les titulaires des marques portées par les modèles des photographies représentées sur le Site (ci-après « les Partenaires »).
L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions générales »).
1.1. Les Visiteurs
Le Site permet aux Visiteurs de :
- Consulter la sélection de Looks réalisée par MOODLOOK ;
- Consulter le classement des Looks réalisé par les Membres ;
- Rechercher et consulter des Looks, des Articles ou des Membres par un système de filtres ;
- Découvrir de nouveaux Articles et de nouvelles compositions look ;
- Consulter le blog de MoodLook et ainsi avoir accès aux articles, bons plans, tendances et événements proposés par MOODLOOK.
1.2. Les Membres
En outre, le Site permet aux Visiteurs qui le souhaitent de devenir Membres et ainsi de :
- Créer leur Profil ;
- Poster leurs différents Looks ;
- Créer leurs propres compositions ainsi que leur penderie virtuelle ;
- Suivre et commenter les Looks de leurs membres favoris ;
- Ajouter des Looks ou des Articles en favoris ;
- Participer à la sélection et au classement de Looks ;
- Recevoir la newsletter.
1.3. Les Partenaires
Sous réserve de l’acceptation de MOODLOOK, le Site permet aux Partenaires :
- D’être référencés sur le Site ;
- De vendre des produits par l’intermédiaire du Site via un lien hypertexte ;
- De disposer d’encarts publicitaires.
2. Les Membres
2.1. Inscription sur le Site
Afin de devenir Membre et d’accéder aux fonctionnalités du Site définies à l’article 1 des présentes Conditions générales, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site via l’icone « S’inscrire » figurant en haut à droite de la page d’accueil du Site.
Après avoir créer l’adresse URL de sa fiche profil, l’Utilisateur devra remplir le formulaire d’inscription en renseignant les informations suivantes, étant entendu que seules les trois premières informations seront visibles sur le Site :
- Nom Public ;
- Sexe ;
- Pays ;
- Date de naissance ;
- Prénom ;
- Nom ;
- Adresse électronique ;
- Mot de passe.
Après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales via le lien hypertexte proposé à cet effet, l’Utilisateur devra cocher la case « J’accepte les Conditions générales d’Utilisation » puis valider son inscription. Cette action vaut acceptation des présentes Conditions générales.
L’Utilisateur pourra également, s’il le souhaite, cocher la case « J’accepte de recevoir la Newsletter » telle que décrite à l’article 5 des présentes Conditions générales.
Une confirmation d’inscription sera envoyée à l'Utilisateur à l'adresse électronique renseignée afin que le nouveau Membre puisse accéder à son profil lors des prochaines visites sur le Site.
L'ouverture du compte est gratuite et libre, sans obligation d'achat sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de nom public attentatoire aux droits de tiers.
Il est informé que dans le cas où le nom public ou l’URL qu'il choisit se révèle susceptible d'être notamment diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, MOODLOOK se réserve le droit de le suspendre en prenant en compte les règles précitées, et, le cas échéant, de le supprimer sans notification préalable.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas compléter le formulaire d'inscription avec des coordonnées ou informations fantaisistes et/ou erronées.
L'Utilisateur s'engage à informer MOODLOOK de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son nom public et/ou de son mot de passe nominatif et ce, dès qu'il en a connaissance.
2.2. Gestion et utilisation de sa fiche « profil »
Une fois inscrit sur le Site, chaque Membre peut modifier/compléter sa fiche profil qui sera partiellement visible par tous les Utilisateurs du Site (ci-après la « Fiche profil ») à l’exception de l’adresse URL de sa fiche profil.
2.2.1. L’onglet « Infos »
Il pourra ainsi s’il le souhaite fournir des informations complémentaires accessibles sous l’onglet « Infos » de sa Fiche « profil » :
- Nom Public
- Activité/Métier
- le pays où il habite ;
- la ville où il habite ;
- ses marques préférées ;
- son mood ;
Il devra accéder à sa page de compte pour modifier :
- Prénom
- Nom
- Sexe
- Date de naissance
- Modifier email
- Modifier Mot de passe
Il aura également accès sous l’onglet « Infos » à son « Statut » lui permettant de connaitre le « Niveau d’influence » ainsi que les « Awards » qui lui auront été attribués par MOODLOOK et/ou par les autres Membres.
2.2.2. L’onglet « Look »
Le Membre pourra poster un Look en cliquant sur le lien « Poster un look » en haut à droite de l’écran et en suivant les étapes décrites au point 2.3 des Présentes.
Une fois posté, le Look sera visible par tous les Utilisateurs du Site.
Les Looks postés par le Membre seront regroupés sous son onglet « Look »
2.2.3. Les onglets « Penderie » et « Favoris »
L’Utilisateur choisira les Articles taggés qu’il pourra regrouper sous l’onglet « Penderie ».
Le Membre aura également la possibilité de regrouper sous l’onglet « favoris » ses Looks et tags favoris postés par d’autres Membres.
Il pourra enfin mixer l’ensemble des articles figurant sous les onglets « penderie » et « favoris » dans sa penderie virtuelle.
2.2.4. Les onglets «Abonnés » et « Abonnement »
Le Membre a la possibilité de s’abonner à des « Profils » d’autres membres regroupés sous l’onglet « Abonnements » et de connaitre les Membres qui sont abonnés à son profil regroupés sous l’onglet « Abonnés ».
2.2.5. L’onglet « Boutiques »
L’onglet « Boutiques » permet au Membre d’avoir accès aux boutiques qu’il a sélectionnées et de rechercher des boutiques en renseignant le nom, le pays et/ou la ville.
2.2.6. L’onglet « Commentaires »
L’onglet « Commentaires » permet au Membre d’avoir accès à tous les commentaires qu’il a lui-même ont postés sur les Looks et éventuellement de les supprimer.
2.3. Poster un Look
Pour poster un Look, le Membre devra, après avoir cliqué sur l’onglet « Poster un look », suivre les étapes suivantes :
Etape 1 :
Le Membre devra cocher la case « contenu en conformité avec les droits d’autrui » qui renvoie aux articles 3 et 4 des présentes Conditions générales.
Etape 2 :
Le Membre devra télécharger sur le site une photographie de lui même ou d’un tiers dont il s’engage à avoir préalablement obtenu l’autorisation (ci-après la/les « Photographie(s) »).
La Photographie téléchargée devra répondre aux caractéristiques suivantes :
- Elle devra être libre de droit ;
- Le modèle apparaissant sur la Photographie devra avoir une tenue décente ;
- Le modèle apparaissant sur la Photographie devra être majeur ;
- La Photographie ne devra pas porter atteinte aux bonnes mœurs ;
- Elle devra être de qualité haute définition ;
- Elle devra être téléchargée dans un format JPG, JPEG ou PNG ;
- Le poids de la Photographie n’excèdera pas 10 MO ;
- La taille minimum de 800x800 pixels
- Il devra s’agir d’une Photographie de plein pied, sur laquelle une seule personne apparait.
- Le Membre devra faire preuve de diversité dans les marques composant les Looks postés.
- Il peut y avoir 3 zooms article maximum
- un léger effet
- pas d’effet trop important
- pas de photo floue, pixélisée ou avec du texte ou un montage photo
- Pas de publicité
Etape 3 :
Le Membre pourra ensuite:
- préciser s’il est ou non le modèle apparaissant sur la Photographie et dans le cas où il ne l’est pas, renseigner le nom de la personne figurant sur celle-ci ;
- préciser l’occasion associée au Look posté via un menu déroulant.
Le Membre pourra, en outre, s’il le souhaite :
- donner un titre au Look posté ;
- renseigner un certain nombre d’informations relatives au Look posté (noms du photographe, coiffeur, maquilleur, styliste ; la date à laquelle la photographie a été prise ; le lieu où la Photographie a été prise…)
Etape 4 :
Le Membre devra enfin :
- tagger les Articles portés par le modèle apparaissant sur la Photographie à l’aide d’un carré de sélection prévu à cet effet ;
- renseigner, pour chaque Article, la marque et la sous-catégorie (à partir des catégories suivantes :haut, bas, chaussure et accessoire.
Le Membre pourra, en outre, s’il le souhaite, renseigner des informations facultatives telles que la couleur de l’Article, la date d’achat, la référence…
2.4. Sélectionner/Acheter des Articles taggés
Un Membre intéressé par un Article taggé pourra cliquer sur l’icône de redirection
.
Deux possibilités sont envisageables :
- Le Membre sera redirigé sur le site de vente en ligne de la marque de l’Article sélectionné, il pourra alors procéder à son achat si l’Article est encore proposé à la vente sur son site Internet par la marque ;
- Si la marque ne dispose pas de site de vente en ligne, le Membre sera redirigé sur le site Internet de la marque, il pourra alors contacter la marque afin d’obtenir des informations sur l’Article sélectionné.
3. Droits d’auteur et faculté de retrait d’une Photographie
Lorsque le Membre met en ligne des Photographies, il garantit être l’auteur de ces Photographies ou détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Le Membre ayant posté une Photographie faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers garantit MOODLOOK contre toute réclamation, revendication, ou condamnation mise à sa charge.
Le Membre autorise expressément MOODLOOK, et tous ses ayants droit :
- à fixer, reproduire, représenter, diffuser et exploiter les Photographies, dans leur intégralité ou partiellement, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens sur le Site, sur le magazine papier MOODLOOK et sur les sites Internet des Partenaires de MOODLOOK ;
- à modifier les Photographies mises en ligne, étant précisé que les modifications apportées ne seront que des modifications d’ordre technique.
Pour une reproduction dans un magazine de mode, MOODLOOK enverra un email au Membre ayant posté la photographie sur le Site afin de s’assurer de son autorisation d’exploitation.
A défaut de réponse expresse du Membre, la Photographie ne sera pas reproduite.
Cette autorisation est accordée pour toute la durée légale de protection des œuvres par le droit d’auteur.
Il reconnaît d'ores et déjà être informé et accepte que la décision de fixer, reproduire, représenter, diffuser et exploiter ses Photographies soit laissée à la discrétion de MOODLOOK, cette dernière ne prenant à son égard aucun engagement d'exploitation de ses Photographies.
Parallèlement, les administrateurs du Site pourront décider de retirer une Photographie du Site sans avoir à justifier ce retrait.
Une mention apparaîtra sur la Photographie (« invalide », « publicité » ou « illicite ») supprimée.
Pour retirer un Look, le Membre devra aller sur son Look et cliquer sur l’onglet « supprimer ».
Pour retirer un Look, l’auteur de la Photographie devra cliquer sur l’onglet « signaler » et suivre les instructions ou écrire à MOODLOOK à l’adresse suivante : contact(at)MoodLook.com.
4. Droit à l’image et faculté de retrait d’une Photographie
Lorsque le Membre met en ligne des Photographies, il garantit qu'elles ne portent aucune atteinte au droit à l'image de tiers ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers sur les Photographies en cochant la case « contenu en conformité avec les droits d’autrui ».
Le Membre ayant posté une Photographie faisant l’objet d’une réclamation d’un tiers garantit MOODLOOK contre toute réclamation, revendication, ou condamnation mise à sa charge.
Pour retirer un Look, le modèle de la Photographie devra cliquer sur l’onglet « signaler » et suivre les instructions.
Il peut également écrire à MOODLOOK à l’adresse suivante : contact(at)MoodLook.com et recevra un accusé de réception de son email dans les 72H24h de son envoi attestant du retrait de la Photographie.
5. Newsletter
MOODLOOK propose gratuitement, aux Utilisateurs intéressés, une lettre d’information (ci-après « la Newsletter »).
Pour recevoir cette Newsletter l’Utilisateur devra cocher la case « J’accepte de recevoir la Newsletter ».
En remplissant les cases prévues à cet effet et en donnant expressément leur accord à cette fin, les Utilisateurs acceptent que MOODLOOK puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’elle déterminera, cette Newsletter.
Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas de chaque exemplaire de la Newsletter ou en adressant un courrier postal ou électronique aux adresses susmentionnées.
6. Bonne foi
En aucun cas, les Utilisateurs ne devront employer notamment des termes contraires aux bonnes mœurs et à la décence, diffamatoires ou faire preuve d'agressivité.
Les Utilisateurs s'engagent à ne porter aucune appréciation sur le Site et/ou sur les Utilisateurs, qui pourrait être dénigrante, ou porter atteinte à l'image des services de MOODLOOK et/ou des Utilisateurs.
MOODLOOK est en droit d'intervenir et de faire supprimer les échanges portant atteinte aux règles ci-dessus, sans que les Utilisateurs concernés ne puissent revendiquer un quelconque droit à indemnité.
MOODLOOK est également en droit d'interrompre ou de mettre fin aux services à l'égard des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales.
Les Utilisateurs garantissent MOODLOOK contre toutes réclamations relatives à la rédaction de leurs Fiches Profil et/ou Commentaires.
7.6. Données à caractère personnel
MOODLOOK collecte des données à caractère personnel.
Les Utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de leur adresse e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1539746 v 0.
Ces données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par MOODLOOK en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
7.1.6.1. Moyens de collecte des données
Lors de l'inscription d'un Utilisateur, MOODLOOK recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « s’inscrire » du Site.
MOODLOOK collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, sexe, adresse de messagerie électronique, adresse IP des Utilisateurs.
En outre, MOODLOOK demande aux Utilisateurs de lui communiquer des informations facultatives telles que son site Internet, son activité ou métier et sa ville.….
Quand un Utilisateur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de MOODLOOK reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s'agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L'adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).
7.2.6.2. Finalités de collecte des données
Les données à caractère personnel collectées par MOODLOOK lors de toute visite des Membres ou achat sont nécessaires pour la gestion des services proposés par MOODLOOK et ses prestataires.
En outre, les données des Utilisateurs pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par eux, afin de leur envoyer des informations par courrier électronique.
Par ailleurs, MOODLOOK se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Utilisateurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le prénom, le nom et les’ adresses email de celui-ci.
MOODLOOK peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Utilisateurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de… et provenance des Utilisateurs du Site, etc).
Les informations relatives au profil des Utilisateurs sont conservées par MOODLOOK et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché et envoyer des newsletter et informations des Partenaires.
Enfin, par l'intermédiaire de MOODLOOK, les Utilisateurs qui ont expressément donné leur consentement préalable, peuvent être amenés à recevoir sous quelque forme que ce soit, la Newsletter émise par le Site MOODLOOK.
7.3.6.3. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition
Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
A ce titre, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par MOODLOOK, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès du service Utilisateurs de MOODLOOK :
- Par mail à contact(at)MoodLook.com ;
- Par courrier à MOODLOOK, 75 rue de Lourmel, 75015 Paris
- ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par MOODLOOK.
En cas de problème rencontré à ce sujet, les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec le service Utilisateurs de MOODLOOK dont les coordonnées figurent ci avant.
7.4.6.4. Destinataires des données
Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site Internet seront transmises à des sociétés Partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant.
7.5.6.5. Cookies
MOODLOOK est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs que MOODLOOK pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que les Utilisateurs viennent de fournir à MOODLOOK. Ces cookies ont également pour but de permettre à MOODLOOK de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de MOODLOOK et d'établir des statistiques.
MOODLOOK s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. Les Utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant leur navigateur. Chaque navigateur étant différent, les Utilisateurs doivent vérifier dans le menu "Aide" de leur navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
8.7. Propriété intellectuelle
8.1.7.1. Liens hypertexte
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où MOODLOOK ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MOODLOOK ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, MOODLOOK ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, MOODLOOK rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de MOODLOOK.
8.2.7.2. Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MOODLOOK et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MOODLOOK et/ou de ses partenaires, les Utilisateurs ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
8.3.7.3. Marques
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
9. Responsabilité
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Les Utilisateurs conservent à leur charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.
Les Utilisateurs utilisent le Site Internet à leurs risques et périls. MOODLOOK ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que les Utilisateurs, ou tout autre internaute, pourraient subir à la suite d'une telle utilisation.
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MOODLOOK ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, en cas de réclamations de tiers relatives au droit d’auteur sur les Photographies et/ou au droit à l’image des modèles figurant sur les Photographies.
De manière générale, à l’égard des Utilisateurs et des tiers, la responsabilité de MOODLOOK ne peut être engagée qu’en cas de faute par MOODLOOK réalisée dans l’exécution de ses engagements au titre des présentes Conditions générales.
Toute réclamation déposée par un Utilisateur contre MOODLOOK doit être formulée dans les 3 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
10. Généralités
10.1. Modification des Conditions générales
MOODLOOK peut à tout moment modifier les présentes conditions.
Aucune notification préalable ne sera adressée aux Utilisateurs et la modification entrera en vigueur immédiatement.
L’utilisation du Site sera soumise aux Conditions générales en vigueur au moment de l’utilisation.
10.2. Intégralité
Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes Conditions générales s'avéraient incorrectes, illégales ou inapplicables, de quelque façon que ce soit, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seraient en aucune manière affectées.
10.3. Loi applicable / juridiction
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation ou litige relatif à l’existence, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux de Paris.
Mentions Légales du site MoodLook.com
Mentions Légales
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